Devoir de diligence du domiciliateur

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Faut-il avoir recours à des services de domiciliation d’entreprise ou créer soi-même une antenne commerciale? Certaines situations et certains secteurs d’entreprise ont avantage à externaliser ce type de services. Ce blog donne des pistes sur le meilleur moyen de procéder avec la domiciliation d’entreprise.

Le devoir de vigilance du domiciliateur

Un point important à connaître pour tout prestataire de domiciliation est le devoir de vigilance auprès de ses clients, qui consiste à identifier clairement la personne qui va bénéficier de cette domiciliation administrative. Cette vérification doit être effectuée avant de pouvoir s’engager contractuellement auprès d’un client, sous peine d’etre tenu responsable en cas de fraude.

Pour clarifier le cadre de cette vigilance, la DGCCRF a publié un document explicitant les domaines de compétence du domiciliateur afin d’éviter toute fraude, en général le blanchissement de capitaux.

Un certain nombre de documents doivent être remis par le demandeur auprès du prestataire, qui comprend un photo du client, ainsi que divers papiers originaux regroupant les directives de l’article de loi R561-5.

Point souvent négligé, cette vigilance doit être constante tout au long de la relation contractuelle entre l’entreprise de domiciliation et le bénéficiaire final, sous peine de sanctions.

=> Le document de la DGCCRF mis à jour (PDF) à télécharger

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